Mentions légales
1. Éditeur
Les sites tariq-ai.com, customs.tariq-ai.com et tax.tariq-ai.com, ainsi que les services Tariq Customs et Tariq Tax & Law, sont édités par Lex IA SARL, société à responsabilité limitée de droit marocain au capital de 100 000 DH, immatriculée au registre du commerce de Casablanca sous le n° 740481, dont le siège est situé 5, boulevard Abdellah Ben Yassine, immeuble Belledonne, étage 5, n° 5, Casablanca, Maroc.
- ICE : 004003506000004 · Identifiant fiscal : 73182985
- Contact : support@mail.tariq-ai.com
2. Publication
Les sites sont édités et publiés par Lex IA SARL, prise en sa qualité d'éditrice.
3. Hébergement et prestataires
Les sites et l'infrastructure sont hébergés par Hostinger International Ltd, 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre — hostinger.com. Le Service s'exécute au sein des assistants Claude (Anthropic) et ChatGPT (OpenAI). Les paiements sont opérés par Payzone (Vantage Payment Systems) ; la gestion des identifiants par Logto.
4. Cadre juridique
Les sites et services sont régis par le droit marocain, notamment la loi n° 53-05 relative à l'échange électronique de données juridiques, la loi n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel, et — lorsqu'elle trouve à s'appliquer — la loi n° 31-08 édictant des mesures de protection du consommateur.
5. Propriété intellectuelle
Les marques « Tariq Customs » et « Tariq Tax & Law », les logos, la charte graphique et l'agencement des contenus sont protégés ; toute reproduction non autorisée est interdite. Les textes officiels cités (Bulletin officiel, codes, circulaires) proviennent de leurs émetteurs publics (SGG, ADII, DGI…) et sont restitués à titre documentaire avec leur référence.
6. Signalement
Pour signaler un contenu ou une erreur, ou pour toute question relative aux sites : support@mail.tariq-ai.com.
7. Crédits
Direction artistique, contenus et développement : Lex IA SARL. Polices : Spectral, Archivo et IBM Plex Mono (licences libres).